Natura 2000, c’est quoi ?

Natura 2000 est un outil Européen pour la protection de la biodiversité et la prise en compte des enjeux environnementaux dans les activités humaines. Les sites sont désignés pour protéger des habitats particuliers, et des espèces représentatives de la biodiversité européenne, tous deux listés dans les directives européennes : oiseaux, et habitats-faune-flore.

Le réseau européen correspond à 27 522 sites, pour une superficie de 18% et en France, cela représente 1 766 sites sur 13% du territoire.

Chaque pays a sa propre manière de fonctionner. En France, les sites Natura 2000 ne correspondent pas à une mise sous cloche du territoire, mais à une collaboration entre les acteurs et les usagers, par le biais d’outils contractuels volontaires, appuyés de concertations. L’objectif est de concilier les exigences écologiques du milieu et la volonté de préserver le site, avec les activités économiques, sociales ou encore culturelles du territoire, tout en prenant en compte les particularités locales. Il faut pour cela qu’un maximum d’acteurs socio-économiques, de propriétaires, d’élus, adhèrent à cet enjeu en les convaincant que les mesures à mettre en place, a priori contraignantes, sont nécessaires au maintien de la diversité biologique, un facteur-clé pour un développement durable et maîtrisé de notre territoire.

Un comité de pilotage défini les objectifs du site, et les mesures de gestion à mettre en œuvre sous forme de chartes ou contrats. Les seules réglementations sont pour les actions indiquées sur la liste 2.

Dans le but de préserver au mieux les habitats et les espèces, la France fait appliquer les règlements européens via l’élaboration de listes sur lesquelles sont inscrites les projets ou manifestations qui peuvent être soumises à évaluation des incidences.

À l’inverse d’autres pays, les projets ne sont pas automatiquement interdits dès lors qu’ils sont tout ou partie à l’intérieur d’un site Natura 2000, cependant, ils sont étudiés au cas par cas pour évaluer si oui ou non ils représentent un danger pour la biodiversité.

Les projets de drainages agricoles, par exemple, sont sur la liste dressée pour le secteur du Jura. En effet, sur notre territoire, les prairies humides sont un des enjeux majeurs de préservation, puisqu’elles ont un rôle multiple dans la protection de l’environnement. Leur rôle de zone humide, ou zone tampon, va notamment : limiter les inondations ou le ruissellement, limiter l’érosion des sols, limiter les sécheresses en restituant petit à petit l’eau absorbée, abriter une flore et une faune particulière qui est en déclin.

Dans ce cadre, l’animateur(trice) Natura 2000 rédige une note jugeant l’incidence du projet sur le milieu, en prenant en compte les données sur les habitats classés d’intérêt communautaires, les espèces patrimoniales recensées, et conseillant si nécessaire le porteur de projet sur les périodes d’interventions à privilégier, ou les méthodes à employer.

Les décisions se prennent ensuite au niveau de la DDT, qui rédige un avis au porteur de projet en prenant en compte les informations données par l’ensemble des acteurs sollicités.

Directive Oiseaux (2 avril 1979)

Elle propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne, en ciblant les espèces et sous espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Cette directive donne une liste d’oiseaux, classés dans des annexes. Chaque annexe correspond à un niveau de protection. L’annexe 1 par exemple, . Les sites classés selon cette directive reçoivent l’appellation de Zone de Protection Spéciale (ZPS).

Directive Habitats-faune-flore (21 mai 1992)

Elle établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces, de faune et de flore sauvage, ainsi que leurs habitats. Plus de 200 habitats naturels sont ainsi répertoriés, ainsi que 200 espèces annimales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire. Cette directive permet le classement en Zone Spéciale de Conservation (ZSP) induisant une protection.

DDT

Direction Départementale des Territoires. C’est le service auquel il faut vous adresser pour déposer vos dossiers de déclaration ou d’autorisation pour un projet (et idéalement, si c’est compris dans le site Natura 2000, nous contacter au préalable pour qu’on vous donne des préconisations avant que vous ne réalisiez votre dossier).

OFB

L’Office Français de la Biodiversité. C’est le nouvel organisme qui regroupe d’AFB (Agence Française pour la Biodiversité, anciennement ONEMA ou encore CSP pour les plus anciens) et l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage). Ils ont un pouvoir de police, et peuvent verbaliser les infractions à l’environnement (si les lois du code de l’environnement ne sont pas suivies).

CEN

Conservatoire des Espaces Naturels. Ils participent à la conservation de certaines zones, en prenant en compte la biodiversité, réalisent des inventaires, sont l’intermédiaire pour la gestion de parcelles agricoles, et ont plein d’autres rôles !

ONF 

Office National des Forêts. Les agents se répartissent les secteurs et gèrent les forêts publiques, communales. Nous travaillons en collaboration lors de la révision des plans d’aménagement.

LPO 

Ligue pour la Protection des Oiseaux. Ils réalisent des inventaires et des suivis de populations (oiseaux mais également amphibiens). Ils mettent en commun les données qu’ils récoltent, avec les données apportées par les observateurs via le site « Obsnatu ». Ces informations nous permettent d’avoir des données récentes d’observation, et des bilans réguliers (bilans des migrateurs, bilans des nicheurs…).

CBN-ORI 

Conservatoire Botanique National – Observatoire Régional des Invertébrés. Ces deux structures sont associées, elles sont deux partenaires importants pour le site Natura 2000.

• Le CBN réalise des inventaires floristiques, est un des pilier du jury du concours prairies et parcours.
• L’ORI réalise des inventaires sur les insectes, les mollusques, l’ensemble des invertébrés. Une étude menée sur le site de la Bresse Jurassienne est actuellement réalisée par cet organisme, pour avoir un inventaire récent des populations d’invertébrés du site, et mettre en place une gestion en fonction des foyers à protéger.